Frankrijk: Verdere rechtzaken tegen providers.

bron: LaDepeche.fr 10 Oktober 2008

In navolging van en steunend op de uitspraak van het Gerechtshof in Nantes van 18 sept. 2008 waarbij de provider gedwongen werd (met een beroep op het voorzorgsprincipe) zijn antenne te demonteren (zie: Juridische%20Informatie/2898/ ) worden nu ook elders in Frankrijk rechtzaken aangespannen tegen de plaatsing van antennes. Een voorbeeld volgt hieronder van een eis tot schadevergoeding tegen Orange door omwonenden in St.-Affrique/Onet-le-Château.

16 10 2008
St-Affrique. Antenne-relais : deux recours
déposés au tribunal
Téléphonie Mobile
Vendredi 10 octobre, l'Union départementale de
consommateurs et d'usagers de l'Aveyron CLCV
(Consommation, Logement et Cadre de Vie),
basée à Onet-le-Château, a déposé au nom des
membres du collectif des riverains de la future
antenne relais Orange deux recours devant le
tribunal administratif de Toulouse : un référé
suspensif des travaux en cours et une requête en
annulation du permis de construire.
« On s'appuie notamment sur le jugement rendu
par le Tribunal de grande instance de Nanterre
(Hauts-de-Seine) le 18 septembre dernier »,
explique Pierre Audibert, porte-parole du collectif
L'antenne-relais Orange, sur le toit de l'immeuble du 23, place
de la Liberté, est dissimulée dans une fausse cheminée.
Il a condamné Bouygues Télécom à
démonter une antenne-relais de téléphonie mobile à Tassin-La-Demi-Lune dans le Rhône au nom
du principe de précaution, « pour risque potentiel sur la santé », a déclaré l'avocat des plaignants.
On met également en avant que le PLU (Plan local d'urbanisme) n'autorise pas expressément ce
type d'installation et qu'un des copropriétaires du 23 place de la Liberté dit ne pas avoir été informé
par l'opérateur des risques potentiels et que par conséquent il ne souhaite plus ce projet.Rappelons
qu'il faut un accord unanime des copropriétaires pour obtenir un permis de construire.»
Pierre Audibert qui invite toutes les personnes intéressées par le sujet à le contacter par mail à
l'adresse inform12@orange.fr demande que ce relais soit installé sur une des collines autour de
Saint-Affrique et qu'une distance de 300 m avec toutes habitations soit respectée : « Les normes
françaises d'émissions d'ondes sont fixées à 61 volts par mètre pour les antennes UMTS alors que
de nombreuses études indiquent que le seuil compatible avec la santé publique est de 0,6 volt par
mètre. Des études jugées suffisamment fiables pour que plusieurs députés de tous bords déposent
en 2007 une proposition de loi visant à réduire le seuil d'exposition du public aux champs
électromagnétiques. »
En attendant l'issue des recours engagés, les travaux du relais Orange se poursuivent en centreville.
Après avoir installé l'antenne-relais puis la cheminée destinée à dissimuler ce relais, il reste à
installer en sous-sol les armoires électriques destinées à alimenter le dispositif. La mise en service
est prévue d'ici la fin du mois.
Une 2e antenne- relais aux Cazes
Sur un terrain communal situé rue Jean-Boudou aux Cazes, l'opérateur de téléphonie Orange a
déposé une demande de permis de construire pour installer une 2e antenne-relais.

Lees het originele bericht op:
www.ladepeche.fr/article/2008/10/16/482191-St-Affrique-Antenne-relais-deux-recours-deposes-au-tribunal.html .
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