In France, an electrosensitive woman has had her electric meter removed by a court decision

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13 dec. 2016

Electrosensitive, her electric meter removed by court decision

Summary: Victim of electrosensitivity, acknowledged as a handicap since 2015, she obtains in court the withdrawal of her meter of water ''intelligent'' which had aggravated its symptoms. The insulation of her apartment had been partly financed by the CDAPH.

In mid-November 2016, the Grenoble District Court ordered the removal of the radiofrequency water meter from the home of an electrosensitive woman Isère, it was learned on December 9 near his lawyer Jean-Pierre Joseph And the Next-Up Association. In this judgment presented as ''a first'' by Mr. Joseph and of which AFP has obtained a copy, the court claims that ''the water meter installed in the apartment of Mrs. C. and that installed in the boiler room and To replace them by counters with an annual statement ''. These so-called ''intelligent'' water meters make it possible to know the consumption of each subscriber remotely and directly, thus enabling the relay to be abandoned by agents.
Refugee in the cellar

''My client was diagnosed with hyper-sensitive electro and her symptoms worsened after the installation in 2012 of this meter in her apartment,'' AFP told her counsel. ''She used to take refuge in the cellar but a similar counter was installed in the boiler room of the building, forcing her to sleep in her car in the countryside,'' he continued. The court stated in its decision that Linky electric meters and Gazpar gas, which are based on the same principle as the water meter in question, should not be installed in the complainant's dwelling. It also excludes meters using PLC technology (on-line carrier currents) on the grounds that they emit electromagnetic and electric fields.
CDAPH finances the insulation of its apartment

''It should be emphasized that the removal of water meters emitting electromagnetic waves will solve only very partially the health problems of Mrs. C. ... most of the high-frequency pollutions are partly due to the various connections Wifi of the apartments of the building '', emphasizes the judge. Me Joseph explained that to protect herself from wifi waves, her client requested that her apartment be insulated, part of which was taken care of by the Commission on the Rights and Autonomy of Persons with Disabilities (CDAPH) of Isère.
Recognized as a handicap

The coordinator of the environmental association Next-Up, Serge Sargentini, welcomed in this judicial decision ''a major step forward for public health''. ''The court retained not the risk but the damage to health and also explicitly extended its decision to all meters with radiofrequency transmitters, Linky connected counting system included,'' he added in a statement. communicated. In 2015, the Disability Dispute Tribunal of Toulouse had recognized the existence of a serious handicap due to the hypersensitivity to the electromagnetic waves of an Ariégeoise, who thus obtained the right to an Allowance for disabled adults (AAH ) (Related articles below).


Electrosensible, son compteur retiré par décision de justice

Résumé : Victime d'électrosensibilité, reconnue comme un handicap depuis 2015, elle obtient en justice le retrait de son compteur d'eau ''intelligent'' qui avait aggravé ses symptômes. L'isolation de son appartement avait en partie été financée par la CDAPH.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 10-12-2016
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Le Tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné mi-novembre 2016 en référé le retrait du compteur d'eau à radiofréquences du domicile d'une Iséroise électrosensible, a-t-on appris le 9 décembre près de son avocat Me Jean-Pierre Joseph et de l'association Next-Up. Dans ce jugement présenté comme « une première » par Me Joseph et dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal réclame que soient enlevés « le compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé annuel ». Ces compteurs d'eau dits « intelligents » permettent de connaître à distance et en direct la consommation de chaque abonné, permettant ainsi l'abandon du relevé par des agents.

Réfugiée dans la cave

« Ma cliente a été diagnostiquée électro hyper-sensible et ses symptômes se sont aggravés après l'installation en 2012 de ce compteur dans son appartement », a déclaré à l'AFP son conseil. « Elle avait pris l'habitude de se réfugier dans la cave mais un compteur similaire a été installé dans la chaufferie de l'immeuble, la contraignant d'aller dormir dans sa voiture en pleine campagne », a-t-il poursuivi. Le tribunal précise dans sa décision que ne devront pas être installés des compteurs électrique Linky et de gaz Gazpar, qui reposent sur le même principe que le compteur d'eau incriminé, dans le logement de la plaignante. Il exclut aussi les compteurs recourant à la technologie CPL (courants porteurs en ligne) au motif que ces derniers dégagent des champs électriques et électromagnétiques.

La CDAPH finance l'isolation de son appartement

« Il convient de souligner que l'enlèvement des compteurs d'eau dégageant des ondes électromagnétiques ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., (...) la plupart des pollutions hautes fréquences étant en partie dues aux diverses connections wifi des appartements de l'immeuble », souligne le juge. Me Joseph a précisé que pour se protéger notamment des ondes wifi, sa cliente a demandé que soient réalisés des travaux d'isolation de son appartement, dont une partie a été prise en charge par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Isère.

Reconnu comme un handicap

Le coordinateur de l'association environnementale Next-Up, Serge Sargentini, a salué dans cette décision judiciaire « une avancée majeure pour la santé publique ». « Le tribunal a retenu non pas le risque mais l'atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par radio-fréquences, système de comptage connecté Linky inclus », a-t-il ajouté dans un communiqué. En 2015, le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse avait reconnu l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques d'une Ariégeoise, qui avait ainsi obtenu le droit à une Allocation pour adulte handicapé (AAH) (articles en lien ci-dessous).

En:
www.next-up.org/pdf/CP_Ordonnance_de_Refere_demontage_compteurs_RF.pdf

www.ledauphine.com/isere-sud/2016/12/09/une-femme-electrosensible-obtient-en-justice-le-retrait-de-son-compteur-d-eau-intelligent

www.next-up.org/France/Compteurs_eau.php .



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