Frankrijk: Wet ter beperking van de straling aangenomen in de Senaat

Bron 1: www.sudouest.fr/2014/06/26/ondes-electromagnetiques-un-texte-adopte-au-senat-pour-mieux-les-encadrer-1597713-4696.php .
26 juni 2014
en
www.senat.fr/leg/tas13-147.html .
26 juni 2014

Engelse tekst onderaan

Ondes électromagnétiques : un texte adopté au Sénat pour mieux les encadrer

Le Sénat a adopté mercredi un texte destiné à mieux encadrer l'exposition des personnes aux ondes électromagnétiques

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture la proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui touche en particulier les utilisateurs de téléphones portables.

Le texte a été voté par 163 sénateurs, 149 s'y opposant. A gauche, socialistes, écologistes et communistes ont voté pour. En revanche le groupe RDSE (à majorité PRG) s'y est opposé, comme l'UMP. L'ensemble des centristes s'est abstenu. La proposition de loi doit repartir à présent pour une deuxième lecture à l'Assemblée où elle avait été adoptée le 23 janvier.

Son objectif est de graver dans le marbre le principe de la ''sobriété'' dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un ''principe de précaution'' comme l'avaient proposé les écologistes dans un premier texte il y a un an.

Elle prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d'émission, et interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables.

Les sénateurs l'ont complété en adoptant notamment un amendement de Chantal Jouanno (UDI-UC) interdisant la publicité des téléphones mobiles dépourvus de kit oreillettes et un autre de Joël Labbé (Ecologiste) visant à rendre obligatoire, dans les écoles primaires, la désactivation des accès sans fil des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques.

Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, intolérance aux champs électromagnétiques dont souffrent certaines personnes.

La principale source d'exposition, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est le téléphone portable et de ''très loin''. L'Anses invite de manière générale à ''limiter les expositions de la population'', en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10.

Bron 2: mieuxprevenir.blogspot.ch/2014/06/france-text-adopted-by-senate-for.html .
28 juni 2014

France: Text Adopted by the Senate for Better Regulation of Electromagnetic Waves

The Senate adopted Wednesday a text for better regulation of exposure of people to electromagnetic waves

The Senate adopted at first reading on Wednesday (25 June 2014) the draft law of the Ecologists for better regulation of exposure to electromagnetic waves, which affects in particular users of cell phones.

163 senators voted in favor of the text and 149 against. From the left, socialists, ecologists and communists voted in favor. In contrast, the RDSE group (majority PRG – Radical Party of the Left) opposed it, as did the UMP (Union for a Popular Movement). All the centrists abstained. The draft law must go to the National Assembly for a second reading where it had been adopted on 23 January this year.

Its objective is to set in stone the principle of “sobriété” (translated: “circumstance moderateness”) regarding exposure to waves from cell phones, Wi-Fi routers and relay antennas, and not a “principle of precaution” as the ecologists had proposed in an initial text a year ago. It foresees, among other things, coordination on several levels during installation of radioelectric equipment and better information on emission sources, and bans advertising for tablets destined for those under 14 years of age (at risk of a 75,000-euro fine), as is already the case for cell phones.

The senators completed it by adopting notably Chantal Jouanno’s amendment (UDI-UC) banning advertising for cell phones lacking headsets and another by Joël Labbé (Ecologist) aimed to render obligatory, in primary schools, the deactivating of wireless equipment when not being used for pedagogical activities.

The text also requests a report on electrohypersensitivity (intolerance to electromagnetic fields from which certain people suffer) from the Government.

The principal source of exposure, according to the national Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety (ANSES), is “by far” the cell phone. ANSES encourages as a rule “limiting exposure of the population”, particularly intensive users and children, whose cranium is thinner. The use of a headset reduces exposure by at least a factor of 10.



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