Frankrijk: Hof van Beroep laat zendmast verwijderen om gezondheidredenen.

26 inwoners van Montesquieu des Albères (bij Marseille) spanden in 2009 een rechtszaak aan tegen provider SFR omdat zij vonden dat de mast, voor sommige bewoners op slechts 80 meter afstand, een zwaarwegend risico zou zijn voor hun gezondheid en dat van hun kinderen. Op 15 sept. 2011 gaf de rechter van het Hof van Beroep in Marseille hen daarin gelijk. De rechtbank beriep zich op artikel 101 van de Franse Milieuwetgeving om het voorzorgsprincipe toe te passen op het moment dat, met inachtneming van de huidige stand der wetenschap, zware en onomkeerbare gezondheidsschade voor de omwonenden niet zou kunnen worden uitgesloten.
Deze uitspraak is geen precedent. Eerder al oordeelde een andere rechtbank in 2009 dat provider Bouygues Telecom om dezelfde redenen een zendmast moest verwijderen in Tassin-la-Demi-Lune in het Departement Rhône.
Nieuw is dat de rechter nu ook gewicht gaf aan de uitspraken van onder meer het Europees Milieuagentschap. Bovendien vond de rechter dat de provider economische belangen had laten prevaleren en niet gezocht had naar een alternatieve locatie, terwijl de metingen van de veldsterkte gedaan waren voordat de zender in gebruik was genomen.
SFR moet de zendmast binnen 6 maanden verwijderen, op straffe van een boete van 500 € per dag:

Bron: La Liberation 20 sept. 2011

La justice ordonne à SFR de démonter une antenne-relais dans les Pyrénées-Orientales

MARSEILLE (AFP) - La cour d'appel de Montpellier a ordonné à l'opérateur SFR de procéder à l'enlèvement d'une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales, selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie mardi.

La décision de SFR d'installer cette antenne à Montesquieu des Albères était contestée par 26 riverains, qui avaient saisi fin 2009 le juge des référés du TGI de Perpignan, estimant que sa proximité présentait ''un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants'' du fait des ondes électromagnétiques.

Le pylône de 12 m, équipé d'une antenne, avait été implanté en 2010, à quelque 80 m de deux maisons de plaignants (accueillant deux enfants et une personne âgée) et à une centaine de mètres de trois autres.

Selon l'arrêt de la cour daté du 15 septembre, ''la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l'article 110-1 du Code de l'environnement selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles''.

Une première décision de justice avait été prise en France en ce sens en février 2009, quand l'opérateur Bouygues Telecom avait été condamné à démonter une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) en raison de l'incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains.

Dans le cas des Pyrénées-Orientales, SFR avait fait valoir qu'en l'état des connaissances scientifiques, l'émission d'ondes par ces antennes ne comportait pas de risque et qu'en l'occurrence son utilisation se faisait ''dans la plus stricte conformité aux normes en vigueur'' en France.

Cependant, la cour de Montpellier relève que le seul rapport de mesure des ondes jamais produit par SFR sur le site de Montesquieu des Albères date de janvier 2010, et que ''selon ce document lui-même les +mesures ont été réalisées avant la mise en service du site+''.

''La crainte des demandeurs (...) peut légitimement résulter de ce qu'ils n'ont aucune garantie de l'absence de risque sanitaire'', disent les magistrats, qui se réfèrent aussi à plusieurs rapports, notamment de l'Agence européenne de l'environnement, sur les ''menaces plausibles'' des champs électromagnétiques sur la santé.

Les juges ajoutent que SFR avait le choix d'un autre terrain, plus éloigné des habitations, sur la même commune, mais que cette solution n'a pas été retenue pour des raisons économiques (le souhait de la commune de percevoir un loyer, aux dires de SFR).

''Ce faisant, la société SFR a fait naître chez les demandeurs (...) la crainte légitime qu'en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu'il n'existe aucune garantie d'absence d'un tel risque'', dit la cour. ''Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station-relais est en mesure de faire cesser''.

La cour demande ainsi à SFR de démonter sa station dans un délai de six mois suivant la signification de sa décision. A défaut d'exécution, une astreinte de 500 euros par jour de retard sera appliquée.

Voor het originele artikel zie:
www.liberation.fr/depeches/01012361018-la-justice-ordonne-a-sfr-de-demonter-une-antenne-relais-dans-les-pyrenees-orientales .

Lees verder in de categorie Berichten Internationaal | Terug naar homepage | Lees de introductie